C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Full text
26. Les décisions se prennent, conformément au troisième alinéa de l’article 100 du Code, à la majorité des membres présents ou des membres qui s’expriment sur la décision. Au cas d’égalité, le président donne un vote prépondérant.
D. 1426-92, a. 26.